La politique de la ville

HorsLesMurs a formalisé depuis 2008 plusieurs opérations d’information sur la Politique de la ville : outils pratiques, journées d’informations et rencontres professionnelles, articles dans Stradda…

HorsLesMurs se donne pour objectif de contribuer à la visibilité et à la lisibilitéLogo PolVille Site

  • d’une part de la politique de la ville auprès des acteurs de la rue et du cirque
  • d’autre part des projets rue et cirque menés dans le cadre de la politique de la ville et/ou de ses thématiques

 

Quatre outils pour aborder la politique de la ville :

  • La politique de la ville en quelques mots clefs (cf ci-dessous)
  • Un fiche pratique « Politique de la ville : les interlocuteurs », pur suivre les principales évolutions institutionnelles
  • Un espace documentaire en ligne, « Politique de la ville & culture » (en cours de mise à jour)
  • Une formation de 3 jours,  »Travailler dans les quartiers sensibles – Insuffler une dynamique nouvelle aux projets politique de la ville » proposée par HorsLesMurs en partenariat avec l’Agecif .

 

Qu’est-ce que la politique de la ville ?

La politique de la ville, née au début des années quatre-vingts, a pour objectif de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les territoires, de favoriser la cohésion sociale, en développant une intervention publique renforcée dans des quartiers urbains en difficulté.

L’approche se veut globale, associant les dimensions urbaine, économique et sociale. Ainsi les domaines d’intervention s’étendent-ils de l’emploi à l’habitat, en passant par la santé, la citoyenneté… La place de la culture y est variable, selon les priorités politiques.

La politique de la ville ne doit donc pas être confondue avec la politique urbaine des villes, ou les politiques menées par les villes.

En quelques mots clefs, la politique de la ville de définit comme :

  • une politique interministérielle : le CIV – Comité Interministériel à la Ville, qui oriente et décide la politique de la ville, est composé de l’ensemble des ministres, dont le ministre de la Culture. Le CGET, Commissariat général à l’égalité des territoires, conçoit, anime, met en œuvre et évalue la politique de la ville. Voir les schémas de la fiche pratique « Politique de la Ville : les interlocuteurs ».
  • une politique contractuelle : les Contrats de Ville (anciennement CUCS – Contrats urbains de cohésion sociale) constituent un partenariat entre, a minima, l’Etat d’une part et l’EPCI – Établissement public de coopération intercommunale d’autre part. Ainsi les priorités de la politique de la ville sont déterminées sur la base de la concertation et de décisions conjointes.
  • une politique territorialisée : des quartiers en difficulté sont identifiés comme étant prioritaires (on parle de la « géographie prioritaire »). Ainsi la politique de la ville s’applique au niveau de la commune, les décisions et le suivi des projets étant effectués à la fois par des instances locales et par la Préfecture au niveau départemental.
  • une politique d’exception : les actions financées par la politique de la ville ont pour objectif de corriger des inégalités en apportant un « plus » par rapport aux actions et politiques habituelles (de « droit commun ») des différents ministères. Elles constituent un différentiel, un soutien pour aller plus vite, être plus efficace, sur certaines priorités. Elles prennent place dans un temps défini, et sont conçues avec un début, et une fin.

Lire aussi « L’essentiel de la politique de la ville », sur le portail Ville.gouv.fr

L’actualité de la politique de la ville

Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Les décrets fixant les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont parus : consultez la cartographie correspondante sur le site ville.gouv.fr

Création du CGET, Commissariat général à l’égalité des territoires

Publié au Journal Officiel du 2 avril, le décret prévoit le regroupement

  • du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
  • de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé)
  • de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar),

Le CGET ainsi créé est rattaché au Premier ministre. Il concevra et assurera la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale d’égalité des territoires, ainsi que la coordination interministérielle correspondante.

Convention ministère délégué à la Ville / ministère de la culture

Convention signée le 5 mars 2014. Accéder aux autres textes de référence culture & politique de la ville sur le site du ministère de la Culture.

Loi pour la Ville : nouveaux Contrats de ville

Le texte de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été adopté par l’Assemblée nationale en novembre 2013 puis par le Sénat en février 2014. Ce texte vise à repenser la politique de la ville, via

  • une simplification des dispositifs
  • une concentration des moyens sur les quartiers les plus en difficulté (et une nouvelle géographie prioritaire, recentrée)
  • des contrats de ville « nouvelle génération ».

Le texte de loi renforce la participation des habitants, au moyen notamment de conseils citoyens associés à toutes les instances des contrats de villes). Il prévoit également de permettre qu’un travail soit systématiquement conduit sur la mémoire, l’histoire et le patrimoine des quartiers, par exemple dans le cadre des actions financées par l’Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine.

La signature des nouveaux contrats de ville pourra être repoussée jusqu’en juin 2015.

Réforme de la géographie prioritaire : Méthodologie 2013

La réforme de la géographie prioritaire souhaite répondre au « manque de lisibilité dans l’identification et la sélection des quartiers éligibles », au « saupoudrage inefficace des crédits de la politique de la ville », avec pour objectif d’aboutir à environ 1300 quartiers prioritaires d’ici 2015 (contre, aujourd’hui, 2492 CUCS, 751 Zones urbaiens sensibles, … )

Emplois d’avenir

Les emplois d’avenir (adoptés par l’Assemblé Nationale le 12 septembre 2012) sont destinés à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, venant de zones défavorisées (notamment des zones urbaines sensibles), et concerneront principalement le secteur non marchand et des activités présentant une utilité sociale et des perspectives de recrutement durable.

Exonération de cotisations


L’exonération de cotisations applicable aux entreprises installées en ZFU – Zones franches urbaines (et dont la moitié des salariés embauchés résident en ZFU ou en ZUS – Zone urbaine sensible) est prolongée jusque fin 2014.

Réforme de la géographie prioritaire : Expérimentation avec les CUCS

Une révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville était programmée en 2010 : la réforme de la politique de la ville avait fait l’objet d’un report, les CUCS existants avaient été prolongés jusqu’en 2014. Des avenants ont été négociés sur une trentaine de sites concernés par des CUCS, de façon à permettre « l’expérimentation d’un nouveau type de contrat ». Récapitulatif au 1er octobre 2012 en deux pages, par le Secrétariat général du comité interministériel des villes.