La Charte pour l’accueil des cirques dans les communes « Droit de cité pour le cirque »

La charte « Droit de cité pour le cirque » est le résultat d’une concertation approfondie entre l’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), les organisations professionnelles des arts du cirque (SNFAC, SNC, SCFE) et le ministère de la Culture et de la Communication.

« Droit de cité pour le cirque »

CHARTE Lettre InfoMCC CouvLa Charte a été signée en mai 2001 par l’ensemble des partenaires et par le Ministère de la culture, dans le cadre de l’Année des arts du cirque (2001/2002).

 

L’objectif en est

  • d’harmoniser les conditions d’accueil des entreprises et des compagnies de cirque dans les communes en proposant une procédure type qui détermine les obligations minimales de chacune des parties
  • de favoriser l’information et la sensibilisation des élus locaux aux arts du cirque, entendus comme vecteur possible de leurs politiques culturelles
  • de constituer un réseau d’adhérents qui puisse offrir une visibilité aux communes qui développent une action en faveur des arts du cirque comme aux compagnies porteuses de projets.

 

Cette charte est ouverte à l’adhésion des communes et des entreprises ou compagnies de cirque.

Téléchargez dans cet article :

  • la Charte « Droit de cité pour le cirque »
  • la liste des signataires de la Charte (communes, compagnies et entreprises de cirque), mise à jour en janvier 2009
  • la Charte « Droit de cité pour le cirque » traduite en anglais
  • la Fiche pratique (texte ci-dessous) : Modalités d’adhésion à la charte « Droit de cité pour le cirque »

 

10 ans après la signature de la Charte, les organisations professionnelles, notamment dans le cadre du G.N.A.C. (Groupement national des arts du cirque) souhaitent se pencher à nouveau sur ce document. Les réflexions pourront tirer parti de l’expérience de mise en oeuvre de la charte française ainsi que de l’existence de la toute nouvelle Charte européenne.

Modalités d’adhésion à la charte

 Communes

Les communes adhèrent librement à l’ensemble des principes et recommandations énoncés dans la charte.

Elles transmettront le document signé (l’intégralité du texte de la charte et l’acte d’adhésion joint) à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) compétente sur leur territoire afin de figurer sur la liste des adhérents.

L’inscription de la commune sur cette liste vaudra adhésion à la charte.

Compagnies et entreprises de cirque

Les compagnies et entreprises de cirque présentent un dossier d’adhésion à la charte.

Ce dossier d’adhésion doit être déposé auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont dépend la compagnie ou l’ entreprise pour l’attribution de la licence d’entrepreneur du spectacle.

Le dossier d’adhésion comprend :

  • le texte de la charte dûment signé (l’intégralité du texte de la présente charte et l’acte d’adhésion joint)
  • le numéro de la licence d’entrepreneur de spectacles attribuée par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
  • l’extrait de l’inscription au registre du commerce (Kbis) ou les statuts de l’association à jour
  • l’extrait du registre de sécurité à jour
  • l’assurance responsabilité civile multirisque à jour
  • le certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants non domestiques délivré par le ministère de l’Environnement, le cas échéant

 

Sur la base de ce dossier, la compagnie ou l’entreprise de cirque est intégrée à la liste des signataires. C’est l’inscription de la compagnie ou de l’entreprise de cirque sur cette liste qui vaut adhésion à la charte.

Tout adhérent (commune, compagnie ou entreprise de cirque) peut demander à tout moment son retrait de la liste de la charte. Cette demande doit être signifiée par écrit à la DRAC compétente sur son territoire.