La lutte contre les bruits de voisinage

Le décret du 31 août 2006 marque une renforcement de la lutte contre les bruits de voisinage : il abaisse les seuils au-delà desquels le bruit devient une infraction : il définit les notions d’émergence globale et d’émergence spectrale, en précisant leurs valeurs limites autorisées.

Le non respect de ces limites, notamment lors d’activités culturelles (organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation) est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (jusqu’à 1500 € pour une personne physique, jusqu’à 7 500 € pour une personne morale).

Télécharger le décret no 2006-1099 du 31 août 2006

Lire aussi les articles proposés sur le site du CIDB, Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit :

Article mis à jour en octobre 2006