Sécurité civile lors de manifestations culturelles : le Référentiel national

Annexé à l’arrêté du 7 novembre 2006, entré en vigueur au 1er janvier 2007, le Référentiel national de missions de sécurité civile est un outil méthodologique d’aide à la décision et à l’organisation, destiné aux personnes en charge de la sécurité sur des manifestations ou rassemblements de personnes et notamment aux organisateurs.

Le Référent national permet, au moyen d’une grille d’évaluation des risques, de dimensionner un Dispositif prévisionnel de secours à personnes (DPS), défini comme l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place.

Un DPS est désormais obligatoire pour toute manifestation culturelle à but lucratif de plus de 1500 personnes (public uniquement). La notion de manifestation « à but lucratif », qui reprend le champ d’application du décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre, est ici entendu comme « à accès payant pour le public ». Cela mérite cependant d’être précisé, nous attendons sur ce point une réponse du ministère de l’Intérieur.

La grille d’évaluation des risques prend en compte l’effectif déclaré du public, le comportement prévisible du public, selon l’activité du rassemblement (par ex. : public assis, debout, statique, dynamique), l’accessibilité du site et l’environnement, le délai d’intervention des secours publics.

Par exemple, dans les cas de spectacles avec public debout, dynamique, de type carnaval, spectacle de rue ou grande parade… l’indicateur « activité du rassemblement » est affecté d’un coefficient de « risque élevé ». L’utilisation de structures non permanentes (gradins, tribunes, chapiteaux…) correspond à un « risque modéré ».

Les différents indicateurs, associés à leur coefficient, permettront de déterminer, en fonction de l’effectif prévisible du public, un Ratio d’intervenants secouristes (RIS). Celui-ci induit la catégorie de DPS à mettre en oeuvre – dans le cas où un DPS s’avère nécessaire.

Les DPS peuvent être de type :

  • statique (poste de secours implanté dans une structure, qu’elle soit fixe ou provisoire comme une tente ou une caravane)
  • dynamique (le poste de secours, itinérant, est assuré par un véhicule)
  • mixte

et de catégorie :

  • Point d’alerte et de premier secours (PAPS)
  • Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPS – PE)
  • Dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure (DPS – ME)
  • Dispositif prévisionnel de secours de grande envergure (DPS – GE)

Chaque catégorie de DPS est détaillée dans le Référentiel national : missions, composition, commandement du dispositif.

A noter :

  • la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » (art. 4). Cependant, dans le cadre de rassemblements de personnes, seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile (aucune délégation possible).
  • toute mise en place d’un DPS doit faire l’objet d’une convention entre l’organisateur et une association agréée de sécurité civile
  • le maire ou le préfet à Paris, détenteurs du pouvoir de police, peuvent imposer un DPS à l’organisateur dès lors qu’il le jugent nécessaire
  • seul le public est à prendre en compte dans le calcul des 1500 personnes. L’organisateur peut toutefois, s’il le juge opportun, appliquer le DPS à l’ensemble des acteurs de la manifestation (et pas seulement au public), c’est à dire aux personnes qui participent à l’organisation et/ou qui assurent la prestation (personnels, services d’ordre, services de sécurité incendie, artistes, techniciens…)

Accéder à :

  • le Référentiel national - Missions de sécurité civile édité par le ministère de l’intérieur
  • participation des associations agréées aux missions de « sécurité civile » : la circulaire du 12 mai 2006
  • présentation des associations de sécurité civile et liste des associations agréées, sur le site du ministère de l’Intérieur

 Article mis à jour en septembre 2007