Comptes rendus

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Les comptes rendus des journées d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant

Depuis 15 ans maintenant,  le Centre national de la danse (CND), le Centre national du théâtre (CnT), HorsLesMurs et le centre d’Information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma) organisent conjointement une journée d’information par an, avec le le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) depuis 2013.

2015 – Tournées : les artistes et techniciens en déplacement
17ème journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant. L’organisation d’une tournée en France implique, pour les producteurs, diffuseurs et organisateurs de spectacles, une longue préparation en amont et souvent un budget conséquent. La rencontre a exploré une série de questions soulevées d’une part au moment d’établir le contrat de travail, d’autre part lors de la prise en compte des frais professionnels. Comment est fixée la rémunération ? Dans quelles conditions peut-on inclure une clause d’exclusivité ? Qui supporte le coût d’une annulation de date au milieu d’une tournée ? Faut-il rémunérer les jours off ? Quels frais professionnels doivent ou peuvent être pris en charge par l’employeur ?
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2014 – Mécénat, sponsoring, financement participatif : comprendre la réglementation pour financer vos projets
Pour leur 16ème journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant s’intéressent à la question de l’encadrement juridique des financements privés. Les entreprises du spectacle vivant (compagnies, lieux de diffusion, festivals, etc.) ont de plus en plus souvent recours à des partenaires privés, personnes physiques ou morales, pour financer leurs projets. Mécénat, le parrainage (ou sponsoring), et financement participatif : comment choisir les modalités les plus appropriées à son projet, sécuriser les transactions, et éviter les écueils ?
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2013 – Artistes d’ailleurs, scènes d’ici – L’accueil d’équipes et d’artistes étrangers
Pour leur 15ème journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : le CND, le CnT, le CNV, HorsLesMurs et l’Irma, en partenariat avec le BAAPE ont souhaité traiter les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers.
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2012 – Créer en commun, produire ensemble
De nombreuses créations réunissent plusieurs auteurs, souvent issus de champs artistiques différents. Quant aux productions, elles se bâtissent sur des partenariats de plus en plus complexes et variés. Partant de ce double constat, les organisateurs se sont intéressés à la façon de gérer ces situations, afin de permettre une mise en oeuvre plus sereine des projets.
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2011 – L’organisation d’événements artistiques : gestion des risques et responsabilités
Pour leur 13e journée d’information juridique, les centres de ressources s’intéressent, à partir d’exemples pratiques, à la gestion des risques et responsabilités lors de l’organisation d’évènements artistiques. Quelles règles en matière d’accueil du public ? Comment assurer la sécurité des biens : transport des oeuvres, des décors, des costumes… ? Quelles mesures mettre en oeuvre pour la sécurité des personnes participant à l’événement artistique ? Qui est responsable ? Peut-on limiter sa responsabilité par le biais d’un contrat ?
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2009 – Le cumul d’activités dans les secteurs artistiques : modalités et conséquences
La question de la structuration des activités artistiques, traitée lors de la précédente journée d’information, a conduit au constat suivant : certains professionnels vivent des situations de pluriactivité dont les modalités en termes de droit du travail et les effets sur la protection sociale (assurance chômage, formation, retraite) sont divers, complexes et souvent méconnus. Quelles sont les modalités du cumul d’activités pour les intermittents, au regard des annexes VIII et X ? Quelles sont les conséquences de l’agrégat de régimes sociaux distincts en ce qui concerne les statuts d’auteur, travailleur indépendant, fonctionnaire ou salarié du régime général ?
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2008 – La structuration des activités et de l’emploi dans le secteur artistique : état des lieux et perspectives
Les intervenants ont proposé un éclairage technique et juridique des pratiques professionnelles existantes et émergentes, pour tenter de répondre à la question : Comment porter un projet artistique aujourd’hui ? La journée a abordé notamment les formes d’emploi (salarié, indépendant), les choix de structuration (association, société, coopérative) et de financements, et enfin les opportunités liées la mutualisation. Pour cette thématique, les centres de ressources du spectacle vivant se sont associés au Cipac, représentant le secteur des arts plastiques.
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2007 – L’organisation d’une tournée à l’étranger
Le montage d’une tournée à l’international suppose en amont un travail de préparation qui décourage parfois les structures culturelles. Le coût de l’opération, les différences entre les législations nationales, la complexité des règles rendent souvent l’organisation contraignante.
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2006 – Pratiques et usages des droits d’auteur(s) dans le spectacle vivant
Cette journée a permis d’aborder la reconnaissance de la qualité d’auteur et les conséquences effectives en terme de statut, de contrat, de protection sociale, d’impact administratif et financier.
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2005 – La formation professionnelle continue : état des lieux et perspectives pour le spectacle vivant
Cette journée a permis de présenter les droits à la formation professionnelle par l’AFDAS, leurs implications pour les salariés du spectacle vivant, et de rappeler les financements et dispositifs d’accompagnement existants.
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2004 – Organiser un événement artistique sur l’espace public : quelle liberté, quelles contraintes ?
Déclinaison de la problématique sous ses différents aspects : politique, juridique, sécuritaire et organisationnel.
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2003 – Bénévoles et pratiques amateurs dans le spectacle vivant
Epineux problème que celui de la place des bénévoles et des amateurs dans le spectacle vivant : le compte-rendu de la journée d’information aborde notamment les questions liées au statut des artistes amateurs, à la responsabilité des dirigeants.
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2003 – Pratiques et usages des contrats dans le spectacle vivant
Journée co-organisée avec le Relais Culture Europe qui a notamment permis d’aborder dans leur aspects pratiques ou juridiques les contrats de coproduction, les conventions de résidence et les contrats de cession ou de coréalisation.
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2001 – La circulation internationale du spectacle vivant
Co-organisées avec le Relais Culture Europe, ces journées ont soulevé les questions liées à l’accueil d’artistes et de spectacles étrangers en France aussi bien que celles liées à l’organisation d’une tournée à l’international. Télécharger le compte rendu
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2001 – Spectacle vivant et droit audiovisuel
Le spectacle vivant peut, à différents moments de sa création, de sa production ou de son exploitation être confronté à la nécessité, au désir ou à l’opportunité d’un enregistrement audiovisuel. Ce compte-rendu apporte des éclairages sur des questions juridiques à la fois très diverses selon les finalités de l’enregistrement et complexes puisqu’elles portent sur une superposition d’œuvres de l’esprit.
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1999 – Les statuts des artistes intervenant dans les actions de sensibilisation
Ce compte-rendu rappelle les enjeux des dispositifs institutionnels initiés dans les secteurs de la rue, du théâtre, de la danse et de la musique puis aborde les questions sociales et fiscales qui rejaillissent sur le statut des artistes intervenant dans les actions de sensibilisation.
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1999 – La fiscalité des associations du spectacle vivant