Fiches pratiques et comptes rendus

Vous trouverez dans cette rubrique les fiches pratiques, comptes-rendus de journées d’informations et dossiers thématiques réalisés par HorsLesMurs et traitant spécifiquement des enjeux internationaux. L’ensemble de  ces documents peuvent également être trouvés dans la rubrique « Conseil ».

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Fiches pratiques

Gestion sociale et administrative

Assurance chômage : rappel de l’incidence des périodes de travail à l’étranger (mars 2007)

Fiscalité

La retenue à la source sur les représentations à l’étranger et les droits d’auteur(juil 2010)

TVA sur les spectacles fournis en France par une entreprise étrangère (juin 2008)

Les comptes rendus des journées d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant

Depuis 15 ans maintenant,  le Centre national de la danse (CND), le Centre national du théâtre (CnT), HorsLesMurs et le centre d’Information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma) organisent conjointement une journée d’information par an, avec le le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) depuis 2013.

2013 – Artistes d’ailleurs, scènes d’ici – L’accueil d’équipes et d’artistes étrangers

Pour leur 15ème journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : le CND, le CnT, le CNV, HorsLesMurs et l’Irma, en partenariat avec le BAAPE ont souhaité traiter les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers.

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2007 – L’organisation d’une tournée à l’étranger

Le montage d’une tournée à l’international suppose en amont un travail de préparation qui décourage parfois les structures culturelles. Le coût de l’opération, les différences entre les législations nationales, la complexité des règles rendent souvent l’organisation contraignante.

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2001 – La circulation internationale du spectacle vivant

Co-organisées avec le Relais Culture Europe, ces journées ont soulevé les questions liées à l’accueil d’artistes et de spectacles étrangers en France aussi bien que celles liées à l’organisation d’une tournée à l’international.

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